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Registre des professionnels en préachat

Normes de pratique professionnelle pour l'inspection de bâtiments résidentiels
Normes de pratique professionnelle pour l'inspection de bâtiments résidentiels - version avec images
Normes de pratique professionnelle pour l'inspection de bâtiments résidentiels - version simplifiée imprimable
Normes de pratique professionnelle pour l'inspection de bâtiments résidentiels - version anglaise simplifiée imprimable

Aspects juridiques de l'inspection préachat



Historique



En 1997, l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) mandatait un groupe de professionnels pour rédiger un guide d'inspection de petits bâtiments afin de mieux outiller les membres et de mieux protéger le public. Chemin faisant, l'OTPQ s'est associé à l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) afin d'élargir l'accès à l'opinion de gens ou d'organismes concernés par l'inspection.

En février 2000, l'Ordre et l'ACQC rendaient publics trois documents reliés à l'inspection : le Guide d'inspection de petits bâtiments, la Déclaration du propriétaire-vendeur et une Convention de service entre l'inspecteur et le client. Ces trois documents ont été améliorés et en septembre 2000, ils étaient endossés par l'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec et l'Ordre des technologues professionnels du Québec.

En septembre 2001, l'Ordre rendait obligatoire la norme contenue dans le Guide d'inspection de petits bâtiments pour les technologues professionnels exerçant dans ce domaine. À partir de cette période, l'OTPQ diffusait auprès du public une liste de technologues professionnels encadrés ayant suivi obligatoirement une formation spécifique et détenant obligatoirement une assurance responsabilité professionnelle. Ces technologues professionnels étaient diplômés dans les disciplines suivantes : mécanique du bâtiment, travaux publics, génie civil, architecture et technologie de l'estimation et de l'évaluation en bâtiment.

En mars 2003, l'OTPQ a mis sur pied un Comité d'évaluation des compétences en inspection préachat dans le but de mieux encadrer ce créneau professionnel.

En 2006, plusieurs experts issus des ordres professionnels associés au bâtiment se sont réunis afin de mettre à jour les normes de pratique. En avril 2008, trois ordres professionnels adoptèrent ces normes révisées : l'Ordre des architectes du Québec (OAQ), l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) et l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).



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